Conditions générales de ventes JEF’RAIS

La commande sur le site WWW.JEFRAIS.FR implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
JEF’ se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.
Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

1. LES PRODUITS LIVRES

“La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des points de vente. Tous les produits JEF’RAIS, coffrets repas compris, sont livrés complets, prêts à déguster. Sauf indication contraire, nos coffrets repas sont élaborés pour être dégustés froids.
A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
JEF’RAIS décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai de trois heures.”

2. OBJECTIFS DE LIVRAISON 

Les coffrets repas sont livrés :
de 10h à 12h pour toutes commandes passées la veille avant 17h
de 12h à 14h pour les commandes passées la veille après 17h et le jour même avant 09h30
jusqu’à 17h00 pour vos dîners pour les commandes passées la veille et le jour même avant 12h sur demande et selon les sites, il peut être possible d’être livré le week-end et les jours fériés (commande minimum de 400€HT).

La gamme « BUFFET/COCKTAIL » doit être commandée au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 17h pour une livraison avant 12h. Les commandes passées après 17h la veille seront livrés après 12h.
La prestation « petits-déjeuners » doit être commandée au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 15h pour une livraison le lendemain matin.
Le délai de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de commande mais n’a pas de valeur contractuelle. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur votre mail de confirmation de commande.”

3. MINIMUM DE COMMANDE & FRAIS DE LIVRAISON

Veuillez consulter votre restaurant pour connaître le minimum de commande. Des frais de livraison peuvent être appliqués en fonction du jour de livraison (week-end, soirs et jours fériés).

4. ZONE DE LIVRAISON

Les zones de livraison sont limitées selon l’implantation des établissements JEFRAIS.
La liste de ces établissements est disponible sur notre site, dans la rubrique « nos restaurants ».

5. MODIFICATION DES PRODUITS

Les avantages délivrés aux « clients en compte » n’apparaissant pas sur le module de commande sont tout de même effectifs sur la facture finale.
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.”

6. LIVRAISON

Nos délais de livraison sont établis à partir de la date et de l’heure de passation de la commande.
Ces délais constituent une indication approximative de l’heure de livraison et leurs dépassements ne pourront en aucun cas donner lieu à une pénalité de retard ni justifier l’annulation de la commande. la livraison de nos produits se fait uniquement à l’accueil ou au quai de réception des marchandises du lieu de livraison. L’accueil ou le quai de livraison devront être prévenus et impérativement habilités à réceptionner la marchandise. la personne qui passe commande ou un contact sur place doit être joignable le jour de la livraison. Dans le cas contraire, la commande sera rapportée à notre entité et facturée en integralité. Sa relivraison sera possible dans un délai de deux heures sur demande écrite du client et entrainera des frais d’une valeur de 40€ HT

7. COORDONNÉES DE LIVRAISON

“Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. JEF’RAIS ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.”

8. ACCEPTATION DE COMMANDE

Toute commande qui est transmise ne devient définitive qu’après acceptation de nos services.
Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception. Toute commande doit être validée sur notre site internet www.jefrais.fr ou par mail.
Tous les éléments nécessaires à l’établissements précis de la facture (N°de commande, Référence, services, PO, adresses, etc…) devront être impérativement précisés par écrit à la commande. toute demande de modification de facturation après la livraison donnera lieu à une facturation de frais de 20€ HT par facture.

9. PAIEMENT

“Tout paiement sera à effectuer à la livraison, sauf convention entre Jefrais et le client. Vous avez la possibilité de créer un compte chez Jefrais sous réserve d’acceptation.
Nous acceptons les titres restaurants, espèces et les chèques qui doivent être à l’ordre de JEFRAIS, ainsi que le paiement en carte bleue. Nous acceptons les tickets restaurants pour un montant maximum de 19€ par jour, et sans rendu de monnaie.
Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, les factures Jefrais sont payables au maximum 30 jours date de facture.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Nous ne pratiquons pas
l’escompte.”

10. MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Toute modification doit être faite la veille avant 18h00. Aucune modification ne sera possible passé ce délai. Toute annulation de commande faite après 18h00 la veille de la livraison entraînera la facturation complète de la prestation commandée.

11. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

12. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler.
Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.”